Présentation et comité de projet
LE PROJET EN QUELQUES MOTS :
Soleil du Midi Développement étudie, depuis 2025, un projet de parc agrivoltaïque sur des terrains situés sur la commune de Sérignac (82500), au lieu-dit « Sambat », au sein de la Communauté de Communes Lomagne Tarnet-Garonnaise. Les parcelles concernées sont actuellement exploitées en production bovin lait par le GAEC de Tucol.
Le site est localisé au nord-ouest de la commune de Sérignac, le long de la route de Coutures.
La zone d’étude est bordée à l’ouest par la route de Coutures. Au sud par des parcelles agricoles, à l’est par des boisements et au nord par des boisements et parcelles agricoles. Le chemin de Badie Basse traverse le centre de la zone d’étude selon l’axe horizontal. Le projet sera implanté exclusivement sur la partie sud de la zone d’étude, située au sud du chemin de Badie Basse.
Topographie :
- Principalement plane sur les parties sud et centrale
- Parcelle nord-est : pente de 7 à 10% orientée vers le nord
Risques naturels :
- La zone d’implantation potentielle est concernée par une exposition moyenne à l’aléa de retraitgonflement des argiles, à l’exception des parties à l’extrême sud-ouest et nord-est où l’aléa est fort. Une étude géotechnique sera réalisée, avant travaux de construction, afin de préciser les dispositions relatives aux fondations du projet vis-à-vis de cet aléa.
- La commune de Sérignac est concernée par le risque mouvement de terrain (DDRM du 82). Elle est soumise à un PPRN Retrait-gonflement des argiles prescrit en date du 23/04/2002 et approuvé en date du 24/04/2005. Ce dernier couvre les aléas « mouvement de terrain » et « tassements différentiels » qui ne concernent pas la zone d’étude.
- La commune de Sérignac est concernée par un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI Garonne Amont) et par un Atlas des Zones Inondables (AZI de Garonne Amont). Selon cet atlas, la zone d’implantation potentielle n’est pas située en zone inondable.
Hydrographie :
La zone d’implantation potentielle fait partie du bassin versant de (BVG) Ayroux – Sère.
Le Ruisseau des Aubergès (ou de Maupas) borde le site à l’extrême nord-est. Les eaux de ruissellement sont entrainées, du fait des pentes et des fossés, vers le ruisseau des Aubergès à l’est. Une partie des eaux de ruissellement s’infiltre également naturellement dans le sol.
Végétation :
L’aire d’étude immédiate est largement dominée par des pâtures ; on trouve toutefois, en périphérie, divers boisements en bon état de conservation qui forment une mosaïque de milieux fermés à physionomie très variée de par la diversité d’âge et des méthodes d’entretien de ces milieux.
Le projet est actuellement (août 2026) en phase de poursuite d’études. Des relevés naturalistes ont été réalisés sur un cycle biologique complet (12 mois) par le bureau d’études IDE Environnement. Cet expert a également réalisé la définition de l’état initial paysager du site et ses abords. Le projet va prochainement entrer dans sa dernière phase, de caractérisation de ses effets sur l’environnement, avant le dépôt de sa demande de permis de construire attendu fin 2026.
Afin d’en vérifier sa faisabilité technique et réglementaire, favoriser son intégration dans le territoire, différents acteurs locaux ont été consultés, notamment la commune de Sérignac, la Communauté de Communes Lomagne-Tarn-et-Garonnaise (service urbanisme), la Chambre d’Agriculture de Tarn-et-Garonne et divers services de l’État.
L’organisation et la tenue d’une réunion du comité de projet fait partie de cette démarche de communication et de concertation réalisée à l’échelle locale.
LE COMITÉ DE PROJET :
Conformément à la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi « APER ») et à son décret d’application n° 2023-1245 du 22 décembre 2023, la mise en place d’un comité de projet est obligatoire pour les projets de production d’énergies renouvelables d’une puissance supérieure à 2,5 MWc lorsqu’ils sont situés en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables définies en application de cette loi.
La mise en place d’un comité de projet et l’organisation d’un temps d’échange avec ses membres ont donc été sollicitées par la société Soleil du Midi Développement.
Le jeudi 28 mai 2026 à 10h00, s’est ainsi tenu, en mairie de Sérignac, le comité de projet relatif au projet agrivoltaïque de Sembat.
À la suite de l’invitation adressée par voie électronique le 28 avril 2026, étaient présents :
- M. Sylvain LAFARGUE, 1er adjoint au maire de Sérignac ;
- M. Guy ASTIE, 1er adjoint au maire de Garganvillar ;
- Mme Jacqueline TONIN, maire de Beaumont-de-Lomagne ;
- M. Gilbert BOUTINES, maire de Coutures ;
- M. Dominique GUIRAUD, 1er adjoint au maire de Larrazet ;
- Mme Céline JOUGLA, responsable urbanisme de la Communauté de Communes Lomagne-Tarn-et-
- Garonnaise ;
- Mme Pierrette GALLINE, maire de Vigueron ;
- M. Jean-Luc ISSANCHOU, maire de Belbèze-en-Lomagne ;
- Mme Nadine BERGER, 2ème adjointe au maire de Belbèze-en-Lomagne ;
- M. Pierre MANET, co-gérant du GAEC de Tucol ;
- Mme Camila MILLAN, cheffe de projets photovoltaïques au sein de Soleil du Midi Développement ;
- M. Benjamin SAINDON, responsable agricole au sein de Soleil du Midi Développement ;
- M. Cyril DARNIS, directeur technique au sein de Soleil du Midi Développement.
Le comité de projet, assurant une concertation préalable des parties prenantes pour les installations solaires photovoltaïques, doit se réunir avant le dépôt de la première demande d’autorisation du projet afin de débattre de la faisabilité et des conditions d’intégration dans le territoire couvert par celui-ci.
Lors de ce comité de projet, il a été présenté par la société Soleil du Midi Développement, représentée par M. Cyril DARNIS, M. Benjamin SAINDON et Mme. Camila MILLAN, un exposé relatif au projet agrivoltaïque de Sembat.
Conformément à l’article R211-10 du code de l’Energie, il a été notamment présenté au comité de projet :
- Les objectifs du projet, ses principales caractéristiques, ses enjeux socio-économiques, son coût prévisionnel, sa puissance projetée et ses impacts potentiels sur l'environnement et l'aménagement du territoire.
- Les principales caractéristiques des équipements créés ou aménagés en vue de sa desserte.
- Les options de localisation envisagées, avec un plan parcellaire et des références cadastrales, une justification du choix du site et un extrait du zonage des documents d'urbanisme applicables.
- Les options de raccordement envisagées.
- Le cas échéant, la réponse aux observations formulées par le maire de la commune d'implantation du projet en application de l'article L. 181-28-2 du code de l'environnement.
Présentation du projet
Compte rendu du comité de projet
